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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 En vigueur au 15/11/2022. Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cskills.media et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales L’édition et la direction de la publication du site www.cskills.media est assurée par Cité Corinne, domicilié à Fort-de-France. Numéro de téléphone est 0696 35 20 39.  Adresse e-mail corinne.servicesmit@gmail.com.

L’hébergeur du site www.cskills.media est la société Ovh, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 0972101007.


ARTICLE 2 : Accès au site


Le site www.cskills.media permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Webdesign et rédaction web
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle
.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site www.cskills.media sont réputées fiables mais le site
ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.cskills.media ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
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l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.


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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site www.cskills.media. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur
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quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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